Conditions d'utilisation

1. Le service

CorpusImmo vous propose des outils pour vous aider à prendre vos décisions immobilières. Ces outils reposent sur des données publiques. Le site comprend une estimation de prix calculée à partir des ventes réellement enregistrées, un observatoire et une carte des ventes, des pages de prix par ville, dix calculateurs en ligne avec les classeurs Excel correspondants, et des articles.

Vous trouverez qui édite le site dans les mentions légales.

2. Accès et compte

Vous pouvez utiliser sans compte l'estimateur, l'observatoire, la carte, les pages de prix et les fiches des outils. Le simulateur en ligne d'un outil et son classeur Excel vous demandent de vous connecter. Chaque personne connectée peut débloquer un outil par semaine glissante, c'est-à-dire sur les sept derniers jours. Un outil comprend le simulateur en ligne et le fichier Excel correspondant.

Vous pouvez vous connecter avec votre compte Google, ou recevoir un lien de connexion par e-mail. Avec le lien par e-mail, vous nous indiquez votre prénom, votre nom et votre adresse e-mail. Avec Google, c'est Google qui nous transmet votre adresse e-mail, votre nom et votre photo. Vous pouvez ensuite compléter votre profil dans Mon espace, avec votre prénom, votre nom et, si vous le souhaitez, votre téléphone et une photo. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon espace.

Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre session. Vous ne devez pas contourner la connexion ou la limite d'utilisation, par exemple en créant plusieurs comptes ou en renvoyant des requêtes. Si vous le faites, nous pouvons suspendre votre accès.

3. Ce que valent les résultats

Les estimations, fourchettes, rendements, capacités d'emprunt, montants d'impôt et autres résultats sont des calculs indicatifs. Ils reposent d'une part sur des données publiques, et d'autre part sur les valeurs que vous saisissez vous-même. Ces données publiques ne disent rien de l'état intérieur d'un bien, de sa vue ni des circonstances de sa vente.

Ces résultats ne sont pas une expertise immobilière au sens de la charte de l'expertise en évaluation immobilière. Ils ne sont pas non plus un avis de valeur qui nous engage. Ils ne remplacent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal, juridique ou en financement. Les barèmes affichés correspondent à une date précise. Vérifiez-les avant de décider, et faites-vous accompagner par un professionnel avant tout engagement.

4. Données publiques

Les ventes affichées proviennent des Demandes de Valeurs Foncières. Ce fichier est publié par la Direction générale des Finances publiques. Sa réutilisation obéit à des règles propres, et vous vous engagez à les respecter. En particulier, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit.

• Chercher à retrouver l'identité des vendeurs ou des acheteurs, directement ou en croisant ces données avec d'autres sources.
• Republier le détail des ventes sur une page que les moteurs de recherche peuvent indexer.

5. Usages interdits

Vous n'avez pas le droit de faire ce qui suit.

• Extraire le contenu du site de façon automatique ou en grande quantité, par exemple avec un robot, un aspirateur de site ou des appels répétés aux interfaces du site.
• Perturber le fonctionnement du service ou contourner ses limites techniques.
• Revendre les résultats, les pages ou les outils, ou les mettre à la disposition d'un tiers comme s'il s'agissait de votre propre service.
• Saisir dans les formulaires les coordonnées d'une autre personne.

6. Les classeurs Excel téléchargés

Nous vous accordons le droit d'utiliser les classeurs téléchargés pour votre usage personnel. Vous pouvez aussi les utiliser en interne dans votre activité professionnelle, y compris pour préparer un dossier destiné à un client. Vous pouvez les modifier et les adapter à vos besoins.

En revanche, vous ne pouvez pas les revendre. Vous ne pouvez pas les redistribuer, qu'ils soient modifiés ou non, ni les proposer au téléchargement ailleurs. Vous ne pouvez pas non plus retirer la mention de CorpusImmo pour les présenter comme votre propre travail. Pour partager un classeur, partagez le lien vers sa fiche.

7. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, l'interface, les textes, les méthodes de calcul, les classeurs et leur documentation appartiennent à l'éditeur du site. Vous ne pouvez pas les reproduire, sauf si ces conditions ou la loi vous y autorisent. Vous pouvez citer librement un court extrait, à condition de mentionner CorpusImmo et de renvoyer vers la page citée. Les données publiques et les fonds de carte restent soumis à leurs propres licences.

8. Disponibilité et évolutions

Nous fournissons le service en l'état. Nous ne garantissons pas qu'il soit disponible en permanence. Nous pouvons l'interrompre pour maintenance. Ses fonctionnalités, ses barèmes et ses limites d'utilisation peuvent changer. Les organismes qui produisent les données publiques peuvent aussi les publier en retard ou les modifier.

9. Responsabilité

Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez à partir du service. Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur n'est pas responsable d'une perte, d'un manque à gagner ou d'une décision fondée sur un résultat indicatif, sur une erreur de saisie ou sur une donnée publique inexacte. Ces conditions ne retirent aucun des droits que la loi garantit aux consommateurs.

10. Services tiers

Certaines fonctions passent par d'autres entreprises. La connexion peut passer par Google, la prise de rendez-vous par Cal.com et l'envoi d'e-mails par un prestataire spécialisé. Leurs propres conditions s'appliquent quand vous les utilisez. Les liens vers d'autres sites sont donnés pour information. Nous ne contrôlons pas leur contenu.

11. Données personnelles

La politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi et pendant combien de temps. La page dédiée aux cookies détaille ce que le site dépose dans votre navigateur.

12. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version qui s'applique est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut. Si vous continuez à utiliser le service après une mise à jour, vous acceptez la nouvelle version.

13. Droit applicable et contact

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous vous invitons à nous écrire d'abord pour trouver une solution à l'amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation. Si aucune solution n'est trouvée, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles qui protègent les consommateurs.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à contact@corpus.immo.