Mentions légales

Éditeur

Édité par

Mathieu Guicheteau et Gaël Colin

Entreprise

Mathieu Guicheteau EI, nom commercial Scalenvia

Forme juridique

Entrepreneur individuel (micro-entreprise)

Immatriculation

SIRET 890 467 723 00031, RCS Paris 890 467 723

Adresse

6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

Directeur de la publication

Mathieu Guicheteau

Conception et développement

Scalenvia, scalenvia.com

Contact

contact@corpus.immo

Hébergement

Un hébergeur est une entreprise qui fait tourner le site ou stocke ses données sur ses propres serveurs. CorpusImmo fait appel aux hébergeurs suivants.

• Vercel Inc., hébergement du site et des fonctions serveur. 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. vercel.com
• Neon Inc., base de données (serveurs situés dans l'Union européenne). San Francisco, Californie, États-Unis. neon.tech

Données publiques réutilisées

Les ventes affichées proviennent des Demandes de Valeurs Foncières. Ce fichier est produit par la Direction générale des Finances publiques et publié en accès libre sur data.gouv.fr. Sa réutilisation doit respecter les conditions de sa licence ouverte. Cette licence interdit notamment toute tentative de retrouver l'identité des personnes concernées.

Le décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 impose que les pages montrant le détail des ventes ne soient pas indexées par les moteurs de recherche. Nous appliquons cette règle de deux façons, par un en-tête HTTP et par une balise dans la page.

Le fond de carte est fourni par OpenFreeMap à partir des données OpenStreetMap, sous licence ODbL. La Géoplateforme de l'IGN convertit les adresses en coordonnées, à partir de la Base adresse nationale. Nous n'extrayons pas ces données et nous ne les recopions pas dans une base qui nous appartiendrait.

Propriété intellectuelle

La marque, l'interface, les méthodes de calcul et leur documentation appartiennent à l'éditeur. Les données publiques réutilisées restent soumises à leurs propres licences.

Nature des résultats

Les valeurs affichées sont des estimations statistiques, données à titre indicatif. Elles ne sont pas une expertise immobilière au sens de la réglementation. Elles ne remplacent ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal.