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CorpusImmo

Transparence

Sources et statut

Retrouvez les principales sources utilisées par CorpusImmo, leur usage, leurs dates et leurs limites. Les tests ci-dessous indiquent si certains services répondent à une requête simple ; ils ne certifient ni la fraîcheur ni la complétude des données.

Service dégradé : l'API Géo et Géorisques ne répondent pas

Cela affecte la recherche de communes, les risques affichés sur les ventes de l'observatoire, la synthèse de secteur et les risques des dossiers d'actif. Le reste du site fonctionne, les données intégrées restent disponibles.

Dernière vérification : 30/09/2026 à 16:19. Vérifié au plus toutes les dix minutes, avec une seconde tentative avant de conclure.

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Filtrer par usage

Services interrogés en direct

Données intégrées au site

Ces fichiers alimentent les calculs et pages du site. « Données » indique la période ou le millésime couvert par la source ; « Fichier intégré » indique la date à laquelle le fichier a été préparé pour le site. L'actualisation des données et leur mise en production sont distinctes.

  • Prix médians par commune

    DVF (DGFiP), ventes 2023 à 2025

    Médiane du prix au m² des logements par commune, sur trois ans.

    Limite : Pas de médiane publiée sous trente ventes en trois ans.

    Données jusqu'au 31/12/2025Fichier intégré le 11/09/2026

    Dans les documents : export CSV des communes.

    • Observatoire
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents

    Utilisée dans : Prix par ville, Observatoire.

  • Marchés des villes

    DVF géolocalisées, ventes 2021 à 2025

    Prix, volumes et évolutions des grandes villes.

    Données jusqu'au 31/12/2025Fichier intégré le 01/09/2026

    Dans les documents : export CSV des villes.

    • Fiches ville
    • Dossiers et documents

    Utilisée dans : Prix par ville, Où investir, Données ouvertes.

  • Carte des loyers (millésime 2025)

    DGALN et ANIL, à partir des données SeLoger et leboncoin

    Loyers d'annonce, charges comprises, par commune.

    Limite : Loyers d'annonce, pas de baux signés.

    Données : millésime 2025Fichier intégré le 10/09/2026

    Dans les documents : dossier d'actif (loyer de marché), exports CSV.

    • Observatoire
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents

    Utilisée dans : Prix par ville, Observatoire, Synthèse de secteur, Où investir, Données ouvertes.

  • Loyers observés, pour passer du loyer d'annonce au loyer signé

    Observatoires locaux des loyers, réseau ANIL

    Loyers de baux en cours, hors charges, sur une cinquantaine d'agglomérations.

    Limite : Chaque observatoire publie à son rythme : deux zones voisines peuvent porter deux millésimes différents.

    Données : millésimes 2024 et 2025Fichier intégré le 09/09/2026

    Dans les documents : dossier d'actif (correction du loyer d'annonce), exports CSV.

    • Observatoire
    • Dossiers et documents

    Utilisée dans : Observatoire.

  • Indices des loyers (IRL, ILC, ILAT, ICC)

    Insee, séries trimestrielles publiées au Journal officiel

    Révision des loyers d'habitation et des baux professionnels.

    Données jusqu'au 2e trimestre 2026 (IRL)Fichier intégré le 15/09/2026

    Utilisée dans : Révision de loyer.

  • Taux des droits de mutation par département

    DGFiP, table des taux applicables au 1er juin 2026

    Droits de mutation dans le calcul des frais d'acquisition.

    Données : taux applicables au 01/06/2026

    • Fiches ville

    Utilisée dans : Frais d'acquisition, Prix par ville.

  • Rendement brut par commune

    Calcul CorpusImmo : loyer de marché hors charges × 12 ÷ prix médian DVF

    Rendement brut indicatif, à partir de la carte des loyers corrigée par les observatoires.

    Limite : Ordre de grandeur : le facteur de correction est une moyenne par tranche de loyer.

    Données : loyers 2025, ventes 2023 à 2025Fichier intégré le 11/09/2026

    Dans les documents : dossier d'actif (loyer hors charges), exports CSV.

    • Observatoire
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents

    Utilisée dans : Observatoire, Prix par ville, Où investir.

Autres données rapprochées

Ces sources alimentent les pages villes, les dossiers immeubles, la prospection et les annuaires. La mention « outils de l'équipe » désigne un usage réservé, sans page publique. Leur disponibilité varie selon le territoire, la période, la qualité du rapprochement et les droits d'accès à l'outil. La publication d'un index sur notre stockage ne signifie pas que tous ses éléments sont visibles sur le site.

Dans les cinq départements d'outre-mer préparés, les index départementaux contiennent actuellement ARCEP et l'historique DGFiP. Les relations BDNB et les compléments qui en dépendent n'ont pas été importés pour ces territoires. En Corse, les quatre familles ont été préparées, avec des limites importantes de rapprochement des adresses ARCEP.

Bâtiments et patrimoine

  • BDNB ouverte et Registre national des bâtiments

    CSTB et RNB, Licence Ouverte 2.0

    Groupes de bâtiments, caractéristiques et références pour rapprocher les dossiers immeubles. Millésime 2026-02-a : année de construction, DPE tertiaire et assujettissement probable au décret tertiaire des immeubles de SCPI.

    Limite : Couverture départementale selon les index effectivement publiés ; une adresse ou une parcelle voisine ne confirme pas l'identité du bâtiment.

    Données : millésime 2026-02-a

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Étude : âge des immeubles, Étude : passoires à Paris, Étude : valeur verte, Étude : zone inondable, outils de l'équipe.

  • Cadastre et propriétaires personnes morales

    DGFiP, Licence Ouverte 2.0

    Droits publiés à la parcelle et comparaison de millésimes pour documenter le patrimoine des sociétés.

    Limite : Le lien à une parcelle ne prouve pas la propriété d'un lot ou un bail ; un changement de titulaire ne prouve pas une vente. Les propriétaires personnes physiques et leurs coordonnées ne figurent pas dans cet extrait.

    Dans les documents : dossiers immeubles (propriétaires).

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Étude : qui possède la France, Étude : le grand transfert, outils de l'équipe.

  • Copropriétés immatriculées

    Registre national d'immatriculation des copropriétés, Licence Ouverte 2.0

    Nom d'usage, adresse, lots et syndic déclaré lorsqu'ils sont renseignés.

    Limite : Rapprochement avec un bâtiment à vérifier ; une copropriété peut couvrir plusieurs immeubles et le syndic publié peut avoir changé.

    Données : extrait du 26/09/2026

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Observatoire
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • OpenStreetMap

    Contributeurs OpenStreetMap, ODbL

    Noms et attributs de bâtiments, commerces, transports et autres points d'intérêt. Les noms d'immeubles s'affichent aussi sur les ventes de la carte, quand la parcelle ou l'adresse correspond exactement, avec l'attribution de la source.

    Limite : Une enseigne ou un occupant renseigné dans OSM n'est pas automatiquement le nom du bâtiment ou son propriétaire.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Observatoire
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, Étude : plan du métro en prix, Étude : âge des immeubles, outils de l'équipe.

  • Monuments historiques (base Mérimée)

    Ministère de la Culture, Licence Ouverte 2.0

    Noms d'édifices protégés et leurs variantes, affichés avec la mention de la source.

    Limite : Une protection peut ne porter que sur une partie de l'édifice ; l'adresse publiée ne désigne pas toujours un bâtiment unique.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • Inventaire général du patrimoine culturel

    Régions Bretagne et Normandie

    Noms d'immeubles étudiés par les services régionaux de l'Inventaire, avec leurs variantes.

    Limite : Couverture limitée aux régions qui publient leurs dossiers en données ouvertes ; un édifice étudié n'est pas un édifice protégé.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • Wikidata

    Contributeurs Wikidata, CC0

    Noms de bâtiments et variantes rattachés à des coordonnées publiées.

    Limite : Base collaborative : un nom ou une position peut être imprécis et reste à confirmer sur place.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • Établissements de santé et médico-sociaux (FINESS)

    Ministère chargé de la santé, Licence Ouverte 2.0

    Nom publié d'un établissement présent à l'adresse.

    Limite : Le nom d'un établissement n'est pas le nom du bâtiment ; il est présenté comme occupant, à confirmer.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • Résidences CROUS et hébergements classés

    Ministère de l'Enseignement supérieur et Atout France

    Noms de résidences étudiantes et d'hébergements touristiques classés.

    Limite : Un classement peut avoir expiré ; une résidence de tourisme peut n'occuper qu'une partie de l'immeuble.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

  • Données ouvertes des collectivités

    Métropole de Lyon et Nantes Métropole

    Noms de résidences publiés par les collectivités.

    Limite : Couverture limitée aux territoires qui publient ces listes ; mises à jour à des rythmes différents.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, outils de l'équipe.

Énergie, urbanisme et territoire

  • DPE publiés

    ADEME, Licence Ouverte 2.0

    Diagnostics individuels et collectifs, avec dédoublonnage et périmètre affichés dans le dossier.

    Limite : Un diagnostic rattaché à une adresse ne caractérise pas nécessairement tout l'immeuble.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Estimer, Étude : valeur verte, Étude : passoires à Paris, outils de l'équipe.

  • Autorisations d'urbanisme

    Sitadel, Licence Ouverte 2.0

    Autorisations rapprochées des parcelles quand une relation documentaire existe.

    Limite : Autorisé ne signifie ni commencé ni achevé ; les liens issus de la BDNB ne constituent pas un import exhaustif de Sitadel.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Documents d'urbanisme

    Géoportail de l'urbanisme

    Contexte de zonage, prescriptions et servitudes à consulter avec les documents source.

    Limite : Une synthèse ne détermine pas à elle seule un droit à construire.

    Dans les documents : dossier d'actif (zone du PLU au point).

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Connectivité des immeubles

    ARCEP, Licence Ouverte 2.0

    Technologies publiées, rapprochées quand une clé adresse exploitable est présente.

    Limite : Sans clé ou sans correspondance, l'éligibilité reste non vérifiée. Certaines lignes source ne peuvent pas être rattachées.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Écoles et friches

    Éducation nationale et Cartofriches

    Équipements éducatifs et sites de friches dans la carte et les synthèses de secteur.

    Limite : La proximité d'une école n'établit pas une carte scolaire ; une friche répertoriée n'est pas nécessairement à vendre.

    • Observatoire
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Observatoire, Synthèse de secteur, outils de l'équipe.

Logement, zonages et politique de la ville

  • Zonage ABC

    Ministère chargé du Logement (DHUP), Licence Ouverte 2.0

    Zone de la commune, de A bis à C, sur les pages villes, les estimations et les dossiers immeubles.

    Limite : Version en vigueur au 26 juin 2026.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Zonage des zones tendues (TLV)

    Ministère chargé du Logement (DHUP), Licence Ouverte 2.0

    Indique si la commune est en zone tendue.

    Limite : Liste issue du décret du 22 décembre 2025 ; elle change à chaque nouveau décret.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Encadrement des loyers

    Ministère chargé du Logement et Service-Public.fr (DILA)

    Territoires concernés et date de début de l'encadrement.

    Limite : Liste reconstituée à partir des pages officielles, sans fichier national. Grenoble-Alpes Métropole couverte en partie. Expérimentation prévue jusqu'au 24 novembre 2026.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Quartiers prioritaires de la politique de la ville (2024)

    ANCT, Licence Ouverte 1.0

    Quartiers prioritaires de la commune et test à l'adresse.

    Limite : Périmètres simplifiés à environ 4 m près : un bien en bordure reste à vérifier.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Action cœur de ville

    ANCT, Licence Ouverte 2.0

    Indique si la commune fait partie du programme.

    Limite : Codes communes au découpage 2025.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Petites villes de demain

    ANCT, Licence Ouverte 2.0

    Indique si la commune fait partie du programme.

    Limite : Codes communes au découpage 2026.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Opérations de revitalisation de territoire (ORT)

    DILA, référentiel du simulateur Denormandie, Licence Ouverte 1.0

    Indique si la commune a signé une ORT.

    Limite : Mise à jour du 11 septembre 2024 ; la liste peut être incomplète.

    Dans les documents : dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, estimations enregistrées, outils de l'équipe.

  • Logements vacants du parc privé (LOVAC)

    Ministère de la Transition écologique (DGALN), traitement Cerema, d'après les fichiers fiscaux et fonciers de la DGFiP, Licence Ouverte 2.0

    Taux de vacance et vacance de plus de deux ans sur les pages villes et dans la recherche d'acheteurs.

    Limite : Parc privé seulement ; valeurs sous secret statistique non publiées. Vacants 2025 rapportés au parc 2024 ; ruptures de série en 2023 et 2025.

    • Fiches ville
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, outils de l'équipe.

Fiscalité, revenus et frais d'achat

  • Recensement des éléments d'imposition (REI) 2025

    DGFiP, Licence Ouverte 2.0

    Taux de taxe foncière sur le bâti par commune (commune, intercommunalité, syndicats, taxes spéciales, GEMAPI, TASA) et taxe d'enlèvement des ordures ménagères, sur les pages villes et le résultat d'estimation.

    Limite : Taux seulement : sans la valeur locative cadastrale du bien, aucun montant exact. Hors frais de gestion et exonérations. Paris, Lyon et Marseille publiés pour la commune entière.

    • Estimateur
    • Fiches ville

    Utilisée dans : Prix par ville, Estimer.

  • Filosofi, niveau de vie médian

    INSEE, Licence Ouverte 2.0

    Revenu disponible médian par unité de consommation et taux d'effort, en années de revenu pour un 60 m², sur les pages villes.

    Limite : Secret statistique pour les petites communes : valeur non publiée, jamais estimée. Revenus 2023 comparés à des prix DVF de plusieurs années.

    • Fiches ville

    Utilisée dans : Prix par ville.

  • Barème des émoluments du notaire

    Service-Public.fr (DILA)

    Tranches des émoluments proportionnels et TVA, dans le calcul des frais d'acquisition. Les taux de droits de mutation par département figurent plus haut.

    Limite : Barème réglementé en vigueur à la date du calcul ; débours et frais annexes estimés, à confirmer par le notaire.

    Utilisée dans : Frais d'acquisition.

Transports et environnement

  • Gares de voyageurs

    SNCF Gares & Connexions, ODbL

    Gare la plus proche dans le résultat d'estimation et les dossiers immeubles ; gares de la commune sur les pages villes.

    Limite : Distance à vol d'oiseau, pas un temps de trajet. Périmètre SNCF : sans métro, tramway ni gares RATP.

    Dans les documents : dossier d'actif, dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, Estimer, outils de l'équipe.

  • Fréquentation en gares

    SNCF Gares & Connexions, ODbL

    Voyageurs annuels par gare ; une gare de plus d'un million de voyageurs est signalée comme grande gare.

    Limite : Voyageurs comptés en gare : ce n'est pas une mesure de la desserte.

    Dans les documents : dossier d'actif, dossiers immeubles.

    • Estimateur
    • Fiches ville
    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Prix par ville, Estimer, outils de l'équipe.

  • Plans de prévention des risques naturels, zonage réglementaire

    Géorisques, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte 2.0

    Zone réglementée par un plan de prévention au point du bien.

    Limite : Les plans non numérisés ou seulement prescrits sont absents. Un zonage n'est pas la certitude d'une inondation.

    Dans les documents : dossier d'actif, dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Surfaces inondables des TRI et atlas des zones inondables

    Géorisques, ministère de la Transition écologique, Licence Ouverte 2.0

    Zone d'aléa au point du bien ; atlas à l'échelle de la commune.

    Limite : Carte d'information, pas d'interdiction. Hors territoires à risque important, pas de carte.

    Dans les documents : dossier d'actif, dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Étude : zone inondable, outils de l'équipe.

  • Plans d'exposition au bruit des aérodromes (PEB)

    DGAC, diffusés par la Géoplateforme IGN

    Zone A à D au point du bien.

    Limite : Zonage d'urbanisme, pas une mesure du bruit. Contour à environ 20 m près. Bruit routier et ferroviaire non couvert.

    Dans les documents : dossier d'actif, dossiers immeubles.

    • Dossiers et documents
    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

Entreprises et investissement

  • Répertoire des entreprises et établissements

    INSEE, base SIRENE, Licence Ouverte 2.0

    Identité des entreprises et établissements présents à une adresse, utilisés en prospection.

    Limite : Une entreprise à une adresse n'est pas un occupant confirmé du bâtiment.

    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : Étude : qui possède la France, Étude : le grand transfert, outils de l'équipe.

  • Annonces légales des entreprises

    DILA, BODACC, Licence Ouverte 2.0

    Annonces datées : créations, modifications, procédures collectives.

    Limite : Une annonce BODACC n'est pas une preuve de vente immobilière.

    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Comptes annuels déposés

    INPI, Registre national des entreprises

    Chiffre d'affaires, stocks et résultat des sociétés qui publient leurs comptes, pour qualifier les acteurs suivis.

    Limite : Beaucoup de sociétés demandent la confidentialité de leurs comptes ; un exercice ancien ne décrit pas la situation actuelle.

    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Rapports et communiqués des SCPI

    Sociétés de gestion

    Indicateurs, actifs et opérations explicitement publiés et sourcés dans l'annuaire SCPI.

    Limite : Historique et couverture variables selon le fonds ; une opération annoncée n'est pas comptée comme réalisée sans confirmation.

    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

  • Agréments, visas et documents des SCPI (base GECO)

    AMF

    Existence, visa et société de gestion de chaque SCPI, pour contrôler l'annuaire.

    Limite : La base recense les produits autorisés ; elle ne publie ni les performances ni le patrimoine détaillé.

    • Outils de l'équipe

    Utilisée dans : outils de l'équipe.

Ce qu'il faut savoir

  • DVF couvre les ventes enregistrées en France, sauf en Alsace-Moselle et à Mayotte. La publication des fichiers entraîne un décalage variable entre la signature et l'apparition d'une transaction sur la carte.
  • Nos estimations sont statistiques et données à titre indicatif. Elles ne remplacent pas une expertise immobilière.
  • Un service qui ne répond pas à la sonde ne bloque pas tout le site. Seules les fonctions qui en dépendent sont touchées, et les données intégrées restent disponibles.